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déclaration de valeur (loc. f.)

Définition(s) du mot déclaration de valeur


Déclaration à souscrire par celui qui va confier un objet à un prestataire de services, notamment en matière de transport.
Cette valeur est généralement prise en considération pour la fixation du prix du service et, par la suite, pour l'appréciation qui sera faite de la réparation éventuellement due en cas de perte ou de dommage.

Traductions du mot déclaration de valeur

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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