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dénégation de responsabilité (loc. f.)

Définition(s) du mot dénégation de responsabilité


Précaution généralement prise par annonce écrite pour décliner bien à l'avance toute obligation de réparer un dommage éventuel.
V. Responsabilité civile.

Traductions du mot dénégation de responsabilité

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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