DEQ : delivered ex quay… named port of destination (sigle)
Définition(s)
Incoterm.
Condition de vente du commerce international dans laquelle le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il met la marchandise, dédouanée à l'importation, à la disposition de l'acheteur, sur le quai (débarcadère), au port de destination convenu.
Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'à ce point.
Ce terme ne doit pas être utilisé si le vendeur ne peut obtenir directement ou indirectement la licence d'importation.
Si les parties souhaitent que l'acheteur dédouane la marchandise à l'importation et paie les droits, les mots 'droits non acquittés' doivent être utilisés au lieu de 'droits acquittés'.
Si les parties souhaitent exclure des obligations du vendeur certains des frais payables à l'importation de la marchandise (tels que la taxe sur la valeur ajoutée, TVA), cela doit être précisé en ajoutant un libellé à cet effet (par exemple, 'Rendu à quai, TVA et/ou taxes non acquittées (port de destination convenu)').
Ce terme ne peut être utilisé que pour le transport par mer et par voies navigables intérieures.