abus de pouvoirs (loc. m.)

Définition(s) du mot abus de pouvoirs

Faute commise par le dirigeant qui exerce les prérogatives découlant de son mandat social pour s'écarter sciemment, parfois avec un profit personnel, de l'intérêt du service.
Une abstention d'agir lorsqu'il le fallait est tout aussi sévèrement jugée par les tribunaux.
L'abus de pouvoir est également le fait d'un fonctionnaire qui outrepasse son autorité.
V. Abus de biens sociaux, abus du crédit de la société, entreprise, société commerciale.