droit de timbre (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de timbre

Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.

Traductions du mot droit de timbre

Anglais (GB)

stamp duty

Allemand

Stempelsteuer

Espagnol

impuesto de timbre

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit civil droit de créance DTS : droits de tirage spéciaux droit d'option abus de droit droit de mouillage droit d'attribution d'actions droit de tirage droit administratif ou public rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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