Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt frappant la fabrication ou la vente de produits déterminés, tels les spiritueux.
Les droits d'accise peuvent constituer une protection indirecte à l'encontre de produits de remplacement.
Par ex. : taxation de la margarine pour protéger la production de beurre ou d'huile d'olive ; taxation du vin dans les pays producteurs de bière.
L'harmonisation des droits d'accise est nécessaire au bon fonctionnement d'un marché intérieur unifié, tel que celui de l'Union européenne.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droits d'enregistrement vente rendu droits acquittés droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux
Nouveaux mots