Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance de responsabilité INRA : Institut National de Recherche Agricole contractualisation agricole centre de responsabilité compte d'exploitation analytique assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité
Nouveaux mots