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huissier (n. m.)
Définition(s)
Officier ministériel qui seul a qualité pour signifier les actes de procédure et pour mettre à exécution les décisions de justice, les actes ou titres ayant force exécutoire.
Il peut procéder à recouvrement amiable ; il peut être commis en justice, ou requis par un particulier, pour effectuer des constatations matérielles, qu'il décrit dans un procès-verbal.
Traductions
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