A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 

incidence fiscale (loc. f.)

Définition(s) du mot incidence fiscale


Effet de la charge d'un impôt sur une personne, ou une catégorie de personnes, qui supporte finalement cette charge à la place du contribuable légalement chargé de l'acquitter.
Par ex. Ce sont souvent, en définitive, les consommateurs qui supportent le poids des impôts indirects payés à l'État aux stades de la production et de la commercialisation.

Traductions du mot incidence fiscale