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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
spirale des prix et des salaires gâchage des prix protection et défense des consommateurs RGPD : règlement général sur la protection des données chambre des métiers commission des comptes de la nation CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales soldes privés marché à commandes réaction des ventes
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