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louage de services (loc. m.)
Définition(s)
Convention par laquelle une personne s'engage à exercer, moyennant rémunération, une activité professionnelle au profit d'une autre personne.
Cette convention peut avoir l'un des trois objets suivants : travailler pendant un temps déterminé sous l'autorité d'un tiers (contrat de travail) ; transporter par terre ou par mer des personnes ou des marchandises (contrat de transport) ; entreprendre l'exécution d'un ouvrage sur devis ou à forfait (contrat d'entreprise). Chacun de ces contrats est régi par des règles particulières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce services extérieurs balance des biens et services politique de produits ou de services vendus stratégie de services rendus indice des prix des produits et services divers stratégie de produits ou de services vendus échange de marchandises ou de services OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services marque de prestataire de services
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