Nouveaux mots
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
produit de consommation intermédiaire remise sur la quantité consommation responsable mise à prix demande moyenne ou consommation moyenne mise à plat DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi remise pour services rendus autoconsommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Nouveaux mots