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numéro d'inscription au RCS (loc. m.)

Définition(s) du mot numéro d'inscription au RCS


Numéro d'identification des commerçants et des sociétés qui doit figurer sur tous les documents commerciaux.
Ce numéro comprend :
- l'indicatif RCS (registre du commerce et des sociétés) ;
- le nom de la ville ou siège le tribunal de commerce ;
- une lettre (A pour les personnes physiques, B pour les personnes morales commerçantes, C pour les GIE, D pour les sociétés civiles ;
- le numéro SIREN.

Traductions du mot numéro d'inscription au RCS

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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