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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics prospection des fournisseurs Inflation par descente en gamme marketing industriel ou des biens de production analyse des écarts échelle de puissance des supports publicitaires service de l'environnement et de la protection des consommateurs masse des créanciers hiérarchisation des prix CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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