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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déclaration douanière TDC : tarif douanier commun régime préférentiel territoire douanier français AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droit de timbre douanier tarif douanier ou des douanes préférence douanière douanier, douanière régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré
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