A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 

régime douanier (loc. m.)

Définition(s) du mot régime douanier


Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.

Traductions du mot régime douanier

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour