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redevance (n. f.)
Définition(s)
- Somme d'argent que l'on doit acquitter, à échéances périodiques, en contrepartie d'un avantage concédé contractuellement, d'une autorisation accordée, telle que l'autorisation d'exploiter un brevet.
- Taxe due en contrepartie de l'utilisation d'un service public.
Ex. Redevance pour occupation temporaire du domaine public. - Taxe liée à la jouissance d'un bien.
Ex. Redevance sur les téléviseurs.
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