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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IS : Impôt sur les Sociétés SCOP : société coopérative ouvrière de production AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse société mère société de consommation SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable société commerciale société en commandite simple société à responsabilité limitée (SARL) SA : Société Anonyme
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