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soumission (n. f.)

Définition(s) du mot soumission


Écrit par lequel un fournisseur s'engage à se soumettre aux clauses du cahier des charges d'un marché (plus spécialement d'une adjudication) moyennant les prix et délais qu'il propose lui-même.
V. Proposition, appel d'offres.

Traductions du mot soumission

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot soumission