A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 

appel d'offres (loc. m.)

Définition(s) du mot appel d'offres


Opération, appuyée sur un document, par laquelle un acheteur éventuel de biens, de fournitures ou de services invite un (ou des) fournisseur(s) potentiel(s) à s'engager vis-à-vis de lui par des propositions précises en vue de la conclusion d'un contrat.
L'appel d'offres est dit :
- ouvert lorsque tout candidat peut déposer une offre,
- restreint lorsque seuls sont admis à déposer une offre les fournisseurs qui ont été consultés,
- avec concours lorsque les candidats doivent déposer des propositions techniques à partir desquelles il sera procédé à une première sélection avant que soient examinées les propositions de prix.
Selon le code des marchés publics, l'appel d'offres est obligatoire au-dessus de certains seuils correspondant aux seuils d'application des directives européennes et des traités de l'OMC.
Au-dessous de ces seuils, l'appel d'offres peut être remplacé par la procédure négociée ; pour les marchés de faible montant, l'achat peut être fait, sans publicité préalable, avec un support contractuel très allégé.

Traductions du mot appel d'offres

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien

Synonymes du mot appel d'offres

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie