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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) capital des entreprises individuelles CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières variable descriptive désabonnement étude de marché descriptive ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie territoire douanier français stockage des données BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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