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timbre de dimension (loc. m.)

Définition(s) du mot timbre de dimension


Empreinte apposée par l'Administration du timbre sur le papier utilisé pour les actes publics, judiciaires, etc.
Le papier est alors qualifié de papier timbré, et le prix du timbre varie selon la dimension du papier employé.
Il est également permis aux contribuables d'utiliser aux mêmes fins des timbres-quittance.
V. Taxe.

Traductions du mot timbre de dimension

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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