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titre exécutoire (loc. m.)

Définition(s) du mot titre exécutoire


Titre permettant à son bénéficiaire de recourir à l'exécution forcée d'une obligation résultant d'un contrat, d'un jugement ou de la loi, notamment par recours à la saisie.

Traductions du mot titre exécutoire

Anglais (GB)
Allemand
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Espagnol
Italien
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