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transparence fiscale (loc. f.)

Définition(s) du mot transparence fiscale


Règle selon laquelle certaines sociétés sont considérées du point de vue fiscal comme inexistantes, leur bénéfice étant imposé au niveau de leurs membres.
Par ex. Les GIE, les SICAV, les sociétés immobilières de copropriété.
V. Fisc.

Traductions du mot transparence fiscale

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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