A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 

trustee (n. m.)

Définition(s) du mot trustee


Personne physique ou morale, telle qu'un particulier, une banque ou une institution spécifiée, que l'on charge d'une mission de confiance dans l'exécution d'intentions formulées avec précision.
Il faut prendre garde à ne pas confondre la fonction du trustee de droit anglo-saxon et le mandataire du droit français. Ne pas assimiler complètement non plus le trustee au fidéicommissaire.
V. Trust, fidéicommis.

Traductions du mot trustee

Anglais (GB)
  Pas de traduction à ce jour
Allemand
  Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour