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valeur d'assurance (loc. f.)
Définition(s)
Valeur prise pour base d'un contrat d'assurance.
Elle correspond à la valeur à neuf, à laquelle est affecté généralement un coefficient pour tenir compte de l'usure. Mais la valeur peut, sous réserve d'une stipulation spéciale au contrat, être la valeur à neuf sans abattement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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