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vente à condition ou sous condition (loc. f.)

Définition(s) du mot vente à condition ou sous condition


Vente passée sous la condition résolutoire de la restitution des marchandises par l'acheteur si elles ne lui conviennent pas ou si, l'acheteur étant commerçant, elles n'ont pu être revendues dans un délai déterminé à l'avance.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.

Traductions du mot vente à condition ou sous condition

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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