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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières balance des transferts certification des comptes gestion des stocks Plateforme de gestion des données imputation des paiements comptabilité des dépenses engagées destination NAP : nomenclature des activités et des produits AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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