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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
contrôle destructif UDI : Identification unique des dispositifs médicaux code des marchés publics coefficient de rotation des stocks surveillance des prix gel des crédits budget de promotion des ventes distribution de dividendes commission des clauses abusives CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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