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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination méthodes d'identification d'un article mécanisme des prix désinvestir chambre des métiers marchand des quatre-saisons coordination des achats BOD : Bulletin officiel des douanes DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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