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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CI : certificat d'investissement titre nominatif certification de signature CVL : certificat de vérification des livraisons nominatif, nominative certificat de classification certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de dépôt négociable Certification de conformité
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