Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales fermeture à l'épreuve des enfants intérêt couru coordination des achats courbe isochrone CF (coût, fret... port de destination convenu) ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing résultat courant marché des non-consommateurs absolus
Nouveaux mots