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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause transitoire clause de juridiction responsabilité pénale clause abusive clause dite de négligence clause de la nation la plus favorisée clause d'agrément clause résolutoire clause du client le plus favorisé clause pari passu

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