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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
guerre des prix soutien des prix balance des transferts contrôle des questionnaires ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes affichage des prix à l'unité de mesure budget des ventes cumul des ventes comptabilité des dépenses engagées tarif douanier ou des douanes
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