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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CESP : Centre d'études des supports de publicité. désinvestir EPC : Electronic product code amortissement des immobilisations corporelles échantillonnage par la méthode des itinéraires méthodes d'observation commission de la sécurité des consommateurs dépense des ménages théorie des échelles
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