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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des emballages examen des offres marché des changes modes de diffusion d'une publication DEQ : delivered ex quay… named port of destination DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse marché à commandes classement des marchandises promoteur des ventes
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