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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UE : Union européenne AELE : Association européenne de libre-échange commission des marchés comité économique et social de l'Union européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commissionnaire agréé commission de vente commission bancaire commission de chef de file BEI : banque européenne d'investissement
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