Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne association européenne pour la numérotation des articles taux d'escompte de la Banque centrale européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AELE : Association européenne de libre-échange comité économique et social de l'Union européenne carte paneuropéenne UEM : union économique et monétaire européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
Nouveaux mots