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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux désaisonnalisation analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances SBF : société des bourses françaises CFE : centre de formalités des entreprises contrôle destructif RCS : registre du commerce et des sociétés revenu national aux prix des facteurs cahier des charges fonctionnel d'un produit désir
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