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domaine public (loc. m.)
Définition(s)
- Immeubles, terrains, constructions, cours d'eau, forêts, bords de mer, etc., que possède une collectivité publique et qui, par nature, par la loi ou la jurisprudence, sont soumis à un régime juridique particulier, exclusif notamment de toute appropriation privée, sauf déclassement par décision administrative.
- 'Tombé dans le domaine public' : état dans lequel se trouve une oeuvre industrielle, littéraire, artistique, scientifique, précédemment protégée, et qui, à l'expiration d'un certain délai, peut être librement reproduite sans qu'il y ait lieu à paiement de droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
publicité de conquête du marché documentation commerciale ou publicitaire publicité de petit format ou de petite surface publicité audiovisuelle dépliant publicitaire rappel publicitaire page de publicité campagne publicitaire étalée dans le temps CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics plan de campagne publicitaire
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