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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits spécifiques DTS : droits de tirage spéciaux droits de douane droits d'accise atteinte aux droits droits d'enregistrement droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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