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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
produit de consommation intermédiaire CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sous-consommation vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… NAO : Négociations annuelles obligatoires achat sur simulation électronique rendement par mètre carré de surface étude sur le terrain INC : Institut National de la Consommation arrivée sur un marché
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