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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles prévision des ventes commission des comptes commerciaux de la nation MEDEF : Mouvement des Entreprises de France service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) salle des ventes animateur des ventes, animatrice des ventes stockage des données marché des non-consommateurs relatifs indice des prix de gros
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