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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges revenu national aux prix des facteurs rémanence des frais conditionnement des masses ratio d'évaluation des adresses commission consultative des marchés de l'État part de marché desservi BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs RCS : registre du commerce et des sociétés DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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