Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable SCIC : société coopérative d'intérêt collectif assurance responsabilité civile SCI : société de commerce international SA : Société Anonyme responsabilité civile SCR : société de capital-risque société de participations partie civile
Nouveaux mots