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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications INED : Institut National d'Etudes Démographiques promotion des ventes auprès des prescripteurs étude de marché descriptive territoire douanier français tarifaire état des échéances des créances et des dettes régime des emballages historique des ventes
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