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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
masse des créanciers code des marchés publics DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures calendrier des insertions GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification TEI : tableau des échanges interindustriels SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse vérité des prix balance des transferts
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