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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAP : complément d'assurance crédit public police d'assurance assurance-prospection BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-foire COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur agent général d'assurances assurance-prospection simplifiée assurance pertes d'exploitation société à responsabilité limitée (SARL)
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