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Il n'y a qu'un terme pour 'bill' en Anglais (GB)
effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance liberté de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de détail d'alimentation générale commissionnaire du commerce extérieur FCA : fédération du commerce coopératif et associé auxiliaire du commerce RCS : registre du commerce et des sociétés commerce de gros en libre-service effet de prix ou de snobisme
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