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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des prix méthode des protocoles numéro d'inscription au RCS marché des non-consommateurs relatifs service promotion des ventes taux de couverture des importations chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats domaine des collectivités locales technique des questions Commission d'ouverture des plis
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