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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des questionnaires consommation marchande des ménages amortissement des immobilisations incorporelles régime des retours registre des métiers destinateur, destinatrice études commerciales budget des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés UDM : Union Des Marques
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