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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désapprovisionnement CCR : coefficient de capitalisation des résultats domiciliation bancaire des importations et des exportations SBF : société des bourses françaises ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie BEC : bureau d'études commerciales études commerciales spirale des prix et des salaires régime des emballages libération des échanges
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