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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales flambée des prix accroissement des ventes rotation des stocks DPO : délégué à la protection des données historique des ventes code des douanes gestion des produits BOD : Bulletin officiel des douanes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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