Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
évasion des capitaux calendrier des promotions de vente CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution boite à commandes RCS : registre du commerce et des sociétés FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) historique des consommations DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes prévision des ventes
Nouveaux mots