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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité reconnaissance de dette EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée centre de responsabilité responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée test de reconnaissance
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